Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
84.La tarification pour la fourniture d’une activité au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour des activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation récréative pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 9,50 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 14,25 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par personne;
pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’une personne âgée de quinze ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de cinq à quatorze ans, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
Un dépôt de 40 $ est exigible pour le prêt de clés pour la barrière.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
84.La tarification pour la fourniture d’une activité au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour des activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation récréative pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 9,50 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 14,25 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par personne;
pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’une personne âgée de quinze ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de cinq à quatorze ans, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
Un dépôt de 40 $ est exigible pour le prêt de clés pour la barrière.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.